La procédure de
Nanterre pose une Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) …
Le procès en citation directe pour "tromperie
aggravée" qui s'était ouvert lundi 14 Mai, à l’encontre des Laboratoires Servier,
devant la 15ème chambre correctionnelle du Tribunal de grande instance
(TGI) de Nanterre, a été reporté dès le 21 mai. Isabelle Prévost-Desprez, la présidente
de la 15e chambre du Tribunal de Grande Instance (TGI) de Nanterre, a en effet
donné raison à la défense de Servier qui avait soulevé une question prioritaire
de constitutionnalité (QPC), et a considéré qu’il était légitime et important
de la transmettre à la Cour de Cassation.
Le tribunal a considéré que les droits et les libertés de la
défense pouvaient être mis en cause dans la mesure où les prévenus cités par
voie de citation directe à Nanterre, étaient mis en examen pour les mêmes faits
devant le pôle Santé du TGI de Paris et «
ne pourraient par exemple produire des pièces couvertes par le secret de
l'instruction ou placées sous scellés ». Dans ces conditions le tribunal de
Nanterre « ne serait pas en mesure de
juger dans le respect des droits des parties ni de garantir un procès équitable
».
La
QPC soulevée par la défense de Servier, relève d’une question fondamentale pour
la Justice, de garantir le respect d’un procès équitable, tant pour les prévenus
que pour les plaignants, et elle a été jugée suffisamment sérieuse pour que la
juge décide de la transmettre à la Cour de Cassation.
Une audience de procédure prévue le 14 décembre, devrait
permettre de fixer la date éventuelle de reprise du procès, en fonction de la
décision de la Cour de cassation de saisir ou non le Conseil Constitutionnel de
cette question.
… et pointe
« l’instrumentalisation de l’opinion »
Néanmoins,
la présidente de la 15e chambre du TGI de Nanterre, Isabelle Prévost-Desprez a également
assorti sa décision d’un préambule extrêmement sévère à l’égard des avocats des
parties civiles et … d’une bonne partie de la presse qui, assez logiquement, ne
s’en est pas vantée. C’est pourtant une véritable gifle qu’administre la juge
Isabelle Prévost-Desprez aux avocats des parties civiles et à la presse, à
travers le rappel, s’il en était besoin, des principes fondamentaux du droit,
et la dénonciation d’une véritable « instrumentalisation de l’opinion publique » :
« Le tribunal juge en droit et
uniquement en droit. Les parties, prévenus et parties civiles ont droit à un
procès équitable et il est de l'office du juge de garantir ce procès équitable.
Il n'appartient à aucune partie de décider, ni d'imposer son calendrier fut-il
médiatique ou judiciaire en bafouant les règles fondamentales du procès pénal
qui ne peut être fondé que sur la sérénité et le respect du droit de chacun. Il
ne saurait être imposé à aucun juge un dossier tronqué au motif que la justice
doit passer vite. Il n'appartient pas aux parties de dicter leur décision aux
juges en instrumentalisant l'opinion publique.»
La charge est cinglante et constitue une condamnation sans équivoque des pratiques et manipulations de l’opinion auxquelles se sont livrés sans mesure et sûrs de leur impunité, un certain nombre de journalistes et de personnages politiques ou médiatiques. Une telle leçon est aussi suffisamment rare pour souligner l’ampleur et la gravité des dérives auxquelles se sont livrés ces acteurs pour provoquer une telle admonestation publique de la part d’un Magistrat : « instrumentalisation de l’opinion publique » … C’est un terme terriblement fort : cela veut dire manipulation, propagande, influence, storytelling. C’est une réalité sordide, d’intérêts inavouables, de mépris des gens et de la vérité, très éloignée des idéaux Républicains, des principes fondamentaux de la Justice, et bien sûr des valeurs et missions du Journalisme.
Face à une leçon
aussi sévère et un rappel à l'ordre d’une telle gravité, on aurait légitimement attendu
l’ouverture d’un débat sur les pratiques qui l’avaient justifiée, à défaut d’un
mea culpa journalistique ou du silence contrit de certains responsables
politiques … ce fut évidemment le contraire : une contre-attaque rageuse
d’un microcosme pris en flagrant délit d’instrumentalisation de l’opinion,
contre la Justice, ses procédures destinées à préserver le droit, et la
personne même du Juge … Des réactions qui semblent moins relever d’une
déception bien naturelle, que de ressorts moins avouables : tenter de limiter
les dégâts après avoir été pris en flagrant délit d’instrumentalisation de l’opinion.
Petite manipulation
entre amis …
Ainsi, une certaine Presse partisane va-t-elle orchestrer sa
riposte en rendant compte de la question essentielle du respect de l’équité
dans un procès de Santé Publique, d’une façon pour le moins partielle, sinon
franchement partiale : la question prioritaire de constitutionnalité (QPC)
devient une simple « question de procédure » comme l'illustrent des titres suggestifs sinon tendancieux :
« Le procès du
Mediator reporté pour une question de procédure » (Nouvel Observateur
21/05/2012).
« Mediator :
le procès Servier renvoyé pour une question de procédure » (Le Figaro
21/05/2012)
« Victoire
procédurale pour Servier au procès du Mediator » (L’Express
21/05/2012)
« Mediator :
Servier gagne du temps » (Mediapart 21/05/2012)
Les titres comme les contenus de ces articles laissent
accroire qu’il s’agit d’une « stratégie
procédurale » de Servier que permettrait une justice souffrant d’un
excès de formalisme et de complexité … au détriment de la justice : « les arcanes de la procédure
permettent souvent à des prévenus d'enliser les enquêtes » peut-on lire.
Plus grave, des parlementaires adoptent cette posture de
déni et de remise en question des décisions du Juge. Ainsi, le député Gérard
Bapt (SRC, Haute-Garonne), ex-coprésident de la mission d'information sur le
Mediator et la pharmacovigilance, s’est-il exprimé dans un communiqué en déclarant
« que les avocats de Servier (avaient)
atteint leur but: faire reporter l'audience à Nanterre » et en
spéculant que « L'objectif final (était)
que ce dossier ne puisse venir que dans des années devant un tribunal ». Si
on peut comprendre le dépit d’un adversaire résolu de Servier, on ne peut que
déplorer le manque de réserve d’un député sur une procédure de Justice, et s’étonner
de la curieuse « convergence » de ses propos avec les réactions d’autres
protagonistes et journalistes sur cette affaire, feignant d’ignorer l’objection
du droit pour la remplacer par une histoire de manipulation procédurière.
Du journalisme à la
tribune des bobos
Certains journalistes, dont les liens étroits avec des
protagonistes de l’affaire ne sont plus à établir, ont même définitivement
rompu avec les règles les plus fondamentales du journalisme pour se répandre
dans l’exercice douteux de l’expression de leurs convictions personnelles …
encore faudrait-il en avoir le talent et surtout la légitimité ; ceci pose
clairement la question d’une dérive d’un système médiatique où le statut de
journaliste confèrerait de facto le pouvoir d’exprimer des sentiments
personnels au mépris de l’exercice d’un métier exigeant : délivrer une
information objective sur des faits et une analyse pertinente. C’est prendre le
public pour ce qu’il n’est pas : la dupe des instrumentalisations en tous
genres de l’opinion, qui plus est quand elles sont grossières et maladroites.
A ce propos, l’article de Sophie De Deserts dans le Nouvel
Observateur constitue-t-il un contre modèle édifiant du métier de journaliste.
Ainsi dresse t'elle des portraits des prévenus, destinés à susciter l'indignation : « La
porte-parole du laboratoire Lucy Vincent, papillonne, tout sourire, sur ses
hauts talons » ou « Sur le
banc des prévenus, le vieux Jacques, lui aussi, paraît étonnamment dilaté ».Quant à la juge Isabelle Prévost-Desprez, elle a également droit à son coup de griffe « La magistrate (est) droite dans ses
bottes » ; sans doute sa décision a t'elle déplu à Sophie De Deserts ...
Pourtant on ne s’étonnera pas de trouver ce type de
commentaire qui sent son parti-pris lourd de sens, sous la plume de Sophie De
Deserts, quand on prend la peine de compiler ses articles antérieurs sur l’affaire :
une collection de charges contre Servier, pas si gratuites que cela, et très
loin d’un travail d’investigation et d’analyse journalistique. Elle feint d’ignorer
le rappel à l’ordre de la juge Isabelle Prevost-Desprez dénonçant « l’instrumentalisation de l’opinion »,
comme le Nouvel Observateur d’ailleurs ; un comportement regrettable qui
témoigne de l’aveuglement et de la morgue d’une coterie de Bobos parisiens
persuadés qu’ils font l’opinion.
La consternation, partagée par de nombreux confrères, le
dispute à l’inquiétude sur l’avenir du métier et des grands médias d’information,
que ce type de dérives décrédibilisent et condamnent à plus ou moins court
terme, à disparaître.
Le storytelling de l’émotion
L’époque est au retour de l’émotion contre la justice
autorisant toutes les dérives : moralisation de la vie politique,
dénonciation de scandales sanitaires, des affaires, des conflits d’intérêt, des
mœurs… de nobles causes en apparence, mais dont le projet porte paradoxalement en lui-même de réelles menaces sur le fonctionnement
de la République. Un rigorisme moralisateur est de retour, sur le
modèle du puritanisme américain, l’hypocrisie comprise bien entendu, porteur de
tous les dangers qui lui sont associés : de la stigmatisation des cibles
désignées à l’opprobre public au déni de Justice … Un Maccarthysme à la française dont on sait sur quoi il va déboucher ...
Le commerce des indignations morales de façade est payant
pour des politiques en mal de popularité et des journalistes de tabloïd qui ont
choisi de façonner l’opinion plutôt que de l’informer.
Pas un discours politique ou un éditorial sur l’affaire Servier
qui ne se pare d’une indignation si sérieuse et vertueuse, qu’elle finit par
apparaître pour ce qu’elle est vraiment : une posture, une composition
étudiée. La Com et le Storytelling ont remplacé l’information et le débat public.
Quand tout est lisse et évident, opposant un royaume du « souverain
bien » à un hypothétique empire du mal, on sombre rapidement dans l’univers
des contes pour enfants, d’un manichéisme simpliste qui fleure bon la
manipulation.
Ainsi, on ne s’étonnera pas de trouver dans
Le Nouvel Observateur, un article édité le 26/05/2012 par Amandine Schmitt, auteur
parrainé par Sophie Des
Deserts (décidément !) portant le témoignage d’Irène Frachon,
qui livre son indignation sur la décision de la juge Isabelle Prevost-Desprez.
Si l’engagement et la pugnacité d’Irène Frachon dans sa
mission de « lanceuse d’alerte », sont remarquables et la sincérité
de ses convictions évidentes, ses prises de position sur une décision de
Justice sont beaucoup plus sujettes à caution. Ses critiques de la juge
Isabelle Prevost-Desprez sont déplacées, tout comme sa vision toute personnelle
d’une justice expéditive qui ne respecterait pas les principes fondamentaux du
droit.
« Les victimes
ont entendu, ébahies, un juge, Isabelle Prévost-Desprez, déclarer dans un
préambule, résonnant comme un étonnant règlement de compte personnel, que la
justice ne se laisserait pas bousculer par "l’instrumentalisation de
l’opinion publique". Que personne n’imposerait un quelconque
"calendrier médiatique ou judiciaire", ni un procès soi-disant
"tronqué, inéquitable" à la justice pénale »
On croit rêver face à un tel aveuglement et un tel déni ... Fort heureusement la Justice ne se fonde pas sur les
sentiments d’indignation théâtralisés mais tire sa légitimité du droit, et il n’est pas
acceptable qu’Irène Frachon mette son autorité morale au service d’une manœuvre
qui substitue l’émotion à la raison : ce n’est plus un appel à la Justice
mais au règlement de compte.
On ne peut que se rallier à la position de l’avocat de Servier, Me Hervé
Témime qui rappelle que «l’essentiel est
d'enfin considérer que la justice étant saisie ce sont les règles du procès qui
doivent s'appliquer et non celles d'un débat médiatique grotesque, manichéen et
perverti par des comportements qui n'auraient pas dû être ».
Haro sur la justice !
Cette décision de report du procès, fondée sur une QPC jugée
sérieuse, a profondément déstabilisé les adversaires les plus résolus de
Servier : journalistes, politiques, avocats des parties civiles dans la
procédure de Nanterre. Ils croyaient l’affaire déjà jugée devant l’opinion
publique, et considéraient le procès pénal comme une simple formalité. Ainsi, l’un
des avocats des parties civiles, Me Charles-Joseph Oudin, s’était-il permis de
fanfaronner au Monde, le premier jour du procès « En dix jours, c’est plié et ils partent avec les menottes » ;
on mesure l’humiliation du jeune avocat, neveu de Catherine Hill, l’épidémiologiste
de l’Inserm ayant avancé les chiffres de la mortalité associée au Mediator,
invité sèchement à revoir son code de procédure pénale et … à mesurer ses
propos.
La réaction des avocats des parties civiles ne s’est pas
fait attendre : ils réclament la récusation de la juge Isabelle Prevost-Desprez,
dont ils n’ont pas apprécié la leçon de chose, comme le rapporte le JDD :
« Une juge à
abattre? Trois des principaux avocats de victimes dans l’affaire du Mediator –
Martine Verdier, Charles Joseph-Oudin et François Honnorat – veulent obtenir le
dessaisissement d’Isabelle Prévost-Desprez. Ils s’apprêtent à transmettre une
requête en récusation au premier président de la cour d’appel de Versailles.
Lundi dernier, ils n’ont pas apprécié les propos liminaires de la présidente de
la 15e chambre »
Ils en louaient pourtant l’indépendance et l’impartialité au
moment où ils ont délivré leur citation devant la chambre qu’elle préside …
Des réactions qui tranchent avec celles de l’avocat
de Servier, Me Hervé Temime et de Lucy Vincent, directrice des
opérations extérieures de Servier, qui assurent que « ce procès n'est absolument pas volé aux victimes » et que cette décision garantie "un procès plus équitable" pour tous, dans un
délai raisonnable devant le Tribunal correctionnel de Paris,
réunissant depuis des mois des éléments de preuves approfondis.
La procédure de Paris semble donc s’imposer comme la plus
susceptible d’assurer un procès équitable tant pour les prévenus que pour les
milliers de plaignants … les prises de position des avocats des parties
civiles impliquées dans la procédure parisienne et qui étaient opposés à celle de Nanterre jugée hasardeuse sinon dangereuse, conforte cet opinion, de même que les avis de juristes
publiés sur le net et qui condamnent sans appel la procédure de Nanterre :
« Mediator : Le naufrage d’une procédure spectacle »
Un constat qui révèle combien les attitudes et prises de
position d’un certain nombre d’adversaires de Servier ont peu à voir avec l’intérêt
des parties civiles, et beaucoup avec des intérêts qui restent à éclaircir. Un
constat qui révèle également l’incroyable opération d’intoxication de l’opinion
publique dont il reste à démonter l’écheveau et à comprendre les intérêts qu’elle
sert.
Malgré une condamnation sans appel par un juge, de « l’instrumentalisation de l’opinion
publique » dans l’affaire Servier, leurs adversaires, forts de leur
influence, poursuivent avec acharnement, leur opération
de lynchage médiatique. C’est une bataille qui dépasse désormais le cadre de l’affaire
et qui touche aux fondements mêmes du fonctionnement de la République et des
principes fondamentaux du droit : celle de la raison et de l’objectivité,
contre les errements des passions et la subjectivité, si aisément et si souvent
manipulés par de puissants intérêts. Le rideau commence à se lever sur la pièce de théâtre qui s'est jouée ces derniers mois sur l'affaire Servier ; on attend de passer, enfin, au vrai procès.
